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Législation

relative à la protection des oiseaux

Convention de Washington


Convention de Bonn


Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (Convention de Berne)


Directive oiseaux - Wikipédia

Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature


Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire français et les modalités de leur protection

Arrêté du Gouvernement wallon sur la protection des oiseaux en Région wallonne



Ordonnance relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse du 29 août 1991.



Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages


Protection de la nature et des ressources naturelles


Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs


Règlement sur les oiseaux migrateurs


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